Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») et les Conditions spécifiques (ci-è également désignées « Conditions spécifiques »), ci-è ensemble désignées « Conditions générales et spécifiques », constituent un accord juridique et s'appliquent au contenu et aux Services fournis par l'intermédiaire du Short Messaging Service (ci-è désigné « service de SMS ») ainsi qu'aux services assurés par l'intermédiaire de l'Internet, de ce site Web ou d'un site Wap (« les Sites ») et/ou par l'intermédiaire d'autres moyens de fourniture de contenu mobile par le Fournisseur ou ses filiales (ci-è désignés par les termes « Fournisseur », « nous », « nous », « notre »), sauf accord contraire écrit. veuillez lire les conditions spécifiques qui s'appliquent au pays où vous vous trouvez. L'utilisation du service de SMS et l'utilisation de l'Internet (y compris l'utilisation des sites) sont collectivement désignées par les termes « Service » ou « Services ». Le Fournisseur a le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, mais tous les changements concernant les conditions, les caractéristiques ou le prix des Services que vous fournit le Fournisseur vous seront communiqués avec un délai préalable raisonnable. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter ces pages de manière régulière. En cas d'utilisation ou de consommation de certains contenus et Services, s'appliqueront également, en plus des Conditions générales et spécifiques, toutes les règles de jeu, règles de concours, conditions de promotion des ventes, directives ou dispositions publiées préalablement et s'appliquant à ces contenus et services (ci-è désignées par le terme « Dispositions complémentaires »). Les Dispositions complémentaires sont considérées comme étant insérées ici et font partie intégrante des présentes Conditions générales. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et les Dispositions complémentaires, ces dernières primeront. Dans le message d'accueil gratuit du Fournisseur vous trouverez les URL (Uniform Resource Locator) des Sites auxquels les Conditions générales et spécifiques s'appliquent. Vous et/ou le destinataire de la facture reconnaissez que la possibilité vous a été donnée de lire et d'accepter les Conditions générales et spécifiques avant d'utiliser le Service. l'acceptation du contenu et des services de sms et l'utilisation des sites constituent l'acceptation des présentes conditions générales et spécifiques. Si vous n'acceptez pas ces conditions et politiques, n'utilisez pas le contenu et les Services.
Au moyen des Services, le Fournisseur fournit son accès utilisateurs à un réseau d'applications en ligne et sans fil, comprenant, mais sans s'y limiter, des nouvelles ou de l'information, des services de courriel, des services de chat, des plaisanteries, des horoscopes, des jeux, des sonneries, des fonds d'écran, des sons d'amusement, des real tones et des vidéos. Le Service peut également inclure l'accès au contenu et aux Services de tiers indépendants. Les Conditions générales et spécifiques et les Dispositions complémentaires s'appliquent aussi à tout développement ou à toute amélioration des présents services. Dans toute la mesure autorisée par la loi, les Services (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être modifiés à tout moment de manière temporaire ou de manière permanente, ou peuvent être interrompus définitivement par le Fournisseur. Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous convenez que le Fournisseur n'est pas responsable envers une tierce personne ou envers vous en tant qu'utilisateur si le Service est modifié, définitivement interrompu ou suspendu.
Pour utiliser le Service vous (1) devez au moins avoir atteint l'Âge indiqué dans les Conditions spécifiques et être le titulaire de compte sans fil autorisé et/ou avoir la permission du destinataire de la facture de vous inscrire aux services et de les utiliser en son nom et (2) acceptez au nom du destinataire de la facture et de vous-même d'être lié par les présentes Conditions générales et spécifiques. Quand vous vous inscrivez aux Services et/ou les utilisez, vous reconnaissez et confirmez que vous avez lu et avez accepté les Conditions générales et spécifiques et que vous vous conformerez aux conditions qui s'appliquent à votre situation, comme il est spécifié ci-dessus. Dans toute la mesure autorisée par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « en l'état » au moment de l'utilisation ou de la consommation et, dans toute la mesure autorisée par la loi, le Fournisseur n'accepte aucune obligation ni ne fournit aucune garantie si des réglages, des informations ou des messages personnels ne sont pas sauvegardés (à temps), sont supprimés ou sont livrés de manière erronée. Pour utiliser le service de SMS, vous devez disposer des moyens de communication mobiles nécessaires. Certaines applications sans fil sont seulement disponibles pour un certain nombre de téléphones portables. Il s'agit d'un problème lié à l'appareil produit par les fabricants, et par conséquent hors de contrôle du Fournisseur. Pour éviter toute déception, nous vous invitons à vérifier la compatibilité de votre combiné avant de vous inscrire aux Services, à l'aide de la liste des appareils compatibles, mentionnés dans le Tableau Appareils Compatibles qui se trouve sur les Sites. En outre, vous devez avoir un abonnement de communications mobiles auprès d'un opérateur participant, ou sinon avoir accès à un réseau de communications mobiles pour lequel le fournisseur met le service à disposition, et vous devez aussi disposer de tous les services d'opérateur nécessaires pour télécharger du contenu, et payer tous les frais de service (d'opérateur) liés à un tel accès.vous devez disposer d'une connexion internet installée sur votre téléphone mobile (wap, gprs). pour les instructions, nous vous invitons à consulter le site internet de votre opérateur. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de l'équipement nécessaire pour effectuer la connexion, y compris un téléphone mobile ou un ordinateur personnel, ou tous autres appareils qui pourraient être nécessaires. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre équipement et/ou logiciel ne gênera pas les opérations effectuées par le Fournisseur ni n'interférera avec elles. Tout équipement ou logiciel causant des interférences sera immédiatement déconnecté du Service et le Fournisseur aura le droit de mettre immédiatement fin au ou de suspendre la fourniture du Service. Si une quelconque mise à niveau du Service nécessite des modifications de votre équipement ou de votre logiciel, vous devez effectuer ces changements à vos propres frais. L'accès aux Services peut vous être accordé en vous fournissant un contenu téléchargeable de la catégorie à laquelle vous vous êtes inscrit (par exemple en fournissant un fond d'écran) ou en vous permettant de télécharger du contenu (par exemple en vous fournissant un lien WAP-push ou un PIN pour le téléchargement du contenu) sur les sites dédiés, ou en vous permettant d'accéder à un contenu (par exemple en activant un MSISDN (mobile station integrated services digital network number) donnant accès au contenu). La redevance sera due indépendamment du fait que vous téléchargiez réellement ou non un contenu quelconque ; le fait générateur de la redevance sera seulement la fourniture du droit de télécharger, de recevoir un contenu mobile téléchargeable (de divertissement) et/ou d'y avoir accès.
Vous avez un accès gratuit à nos Sites. Pour le service de SMS vous devez être inscrit comme titulaire du compte et des frais relatifs au service de SMS seront facturés sur votre facture de téléphone sans fil, déduits de votre solde ou vous seront facturés d'une autre manière. Une redevance distincte provenant du fournisseur de messages textes sans fil apparaîtra. Dans le message d'accueil gratuit du Fournisseur, vous trouverez des informations sur la redevance qui doit être payée au Fournisseur et sur la fréquence des Services. Toutes les redevances, y compris les redevances pour des contrats d'abonnement existants, sont susceptibles de modification è notification par le Fournisseur. Le Fournisseur vous avertira de cette modification en respectant un délai raisonnable. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs (qui ne s'appliqueront que de façon prospective), vous pouvez résilier votre abonnement et/ou annuler immédiatement votre compte. En cas des factures d'une tierce partie, les conditions de paiement de cette tierce partie s'appliqueront à ces factures. Vous paierez ou rembourserez au Fournisseur toutes les taxes nationales et locales ou autres (à l'exclusion des impôts basés sur le bénéfice net du Fournisseur) y compris mais sans s'y limiter toutes les taxes sur les transactions de vente, la taxe d'habitation et la taxe sur les jeux de hasard, ou tous prélèvements en tenant lieu, lesquelles taxes sont basées sur le coût de l'utilisation des Services, que ces taxes soient prélevées actuellement ou à l'avenir par les autorités internationales, européennes, nationales ou locales ou par n'importe quel(s) autre(s) organisme(s) habilité(s) à prélever des impôts.
Vous acceptez d'utiliser les Services en vous conformant au Code de conduite suivant :
Afin de garantir une utilisation sûre des Services, ainsi que le paiement des redevances dues, vous garantissez qu'à tout moment : (a) les informations personnelles (ci-è désigné sous le terme « Informations d'inscription ») mentionnées sur le formulaire d'inscription ou fournies d'une autre manière au cours du processus d'inscription, sont exactes et complètes. Si le Fournisseur, à sa seule discrétion, croit que les Informations d'inscription ne sont pas exactes ou complètes, le Fournisseur est en droit de suspendre ou d'annuler votre compte et de vous refuser l'utilisation actuelle et future des Services ou de n'importe quel élément de ceux-ci, conformément à l'article 9 des présentes conditions générales. Vous devez garder secrets tous les mots de passe, codes PIN et/ou comptes que le Fournisseur vous a fournis, et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions effectuées en utilisant votre mot de passe, votre code PIN ou votre compte. Vous vous engagez à fermer votre compte à la fin de chaque session (en fermant votre navigateur) et à entrer en contact avec le Fournisseur si vous constatez ou suspectez qu'une utilisation non autorisée a été faite de votre mot de passe ou de votre compte, ou que la sécurité ou la protection des Informations d'inscription ne sont plus garanties pour toute autre raison. Le fournisseur peut vous donner accès à certain Services sans que vous deviez vous enregistrer en tant qu'utilisateur, comme par exemple l'inscription au service de SMS par l'intermédiaire de votre téléphone portable. Dans chacun de ces cas, votre identification est basée sur les moyens d'identification que nous considérons appropriés, comme votre numéro de téléphone portable. Dans chaque cas, vous recevrez un message d'accueil gratuit du Fournisseur. Nous vous demandons de consulter ce message et de le conserver dans votre téléphone mobile.
Si les Services peuvent permettre de gagner des prix, vous devez être inscrit auprès du Fournisseur conformément à l'article 5 des présentes Conditions générales pour pouvoir recevoir le prix gagné. Des Conditions complémentaires peuvent s'appliquer. Vous les trouverez sur les Sites. Les informations fournies doivent être exactes pour pouvoir réclamer le prix. Les gagnants seront tirés au sort par un ordinateur. Les prix sont attribués aux utilisateurs qui ont atteint l'Âge mentionné dans les Conditions Spécifiques, qui vivent et possèdent une adresse postale dans le pays mentionné dans les Conditions spécifiques. En cas de doute sur l'Âge, le Fournisseur a à tout moment le droit de demander une copie d'une preuve valide d'identification avant de remettre les prix. Le droit de recevoir des prix devient caduc si nous n'avons pas reçu une copie d'une preuve d'identité valide dans les 21 jours conformément au présent article. Les prix en argent ne seront payés que sur des comptes bancaires détenus dans une banque dans votre pays. Les prix peuvent être soumis à des taxes sur les jeux de hasard ou à des prélèvements en tenant lieu. L'acceptation du prix par l'utilisateur signifie que l'utilisateur autorise le Fournisseur à utiliser son nom et toutes les images faites de lui lors de la cérémonie de remise du prix, pour des activités promotionnelles du Fournisseur, sans que le Fournisseur doive verser une rétribution au gagnant du prix. Le fournisseur ne peut pas garantir que le contenu et les Services fournis correspondent aux images figurant sur les sites du Fournisseur. Les prix seront mis à disposition dans les six semaines è qu'ils ont été gagnés. Tous les frais tels que, sans s'y limiter, les coûts de transport, de banque et d'affranchissement, engagés pour l'expédition ou la livraison du prix, sont à la charge du destinataire, sauf indications contraires. Les sociétés et/ou les personnes et/ou les commanditaires, les employés et les partenaires commerciaux du Fournisseur sont exclus de la participation. Le Fournisseur ne participera à aucune correspondance concernant les résultats.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de garantir, défendre et maintenir à couvert le Fournisseur, ses sociétés parents, membres, filiales, sociétés affiliées, prestataires de service, contractants, agents, licenciés, dirigeants, directeurs, actionnaires, et employés de toutes réclamations, procès, demandes, actions ou autres démarches dirigés contre eux par un tiers et provenant de ou liés (i) à votre utilisation injustifiée des Services, du contenu, des téléchargements, des Logiciels ou des sites, y compris mais sans s'y limiter, vos téléchargements depuis le Site, (ii) à votre non-respect des Conditions générales et spécifiques, ou (iii) au non respect de toute loi, de tout règlement ou de tout droit d'une tierce personne. Vous paierez tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables et les coûts imputés au Fournisseur ou engagés d'une autre manière par celui-ci en raison de ces réclamations, procès, demandes, actions ou autres démarches, ou en résultant.
Il s'agit d'un service pour lequel vous payez une seule fois. Votre inscription est valable 1 mois et sera automatiquement résiliée. Nous vous proposons des informations à ce sujet sur les Sites qui correspondent au Service et/ou par l'intermédiaire du service de SMS. De même, vous trouverez dans le message d’accueil gratuit du Fournisseur des informations. Vous convenez qu’après vous avoir envoyé un préavis écrit de 15 jours, le Fournisseur peut éliminer ou désactiver votre compte et toutes les informations liées à ce compte, ainsi que toutes les listes ou fichiers qui y sont contenus et/ou vous refuser tout accès au Service. Au cas où le Fournisseur serait contraint, par des facteurs ou pour des raisons en dehors du contrôle du Fournisseur, de modifier, interrompre ou suspendre ses services, il peut ne pas être possible de vous fournir une notification écrite préalable de cet événement. Dans ces cas et dans toute la mesure autorisée par la loi, le Fournisseur ne sera pas responsable envers les tiers ou envers vous en tant qu’utilisateur de cette modification, suspension ou de cet arrêt.
Nous pouvons recourir à des annonceurs pour aider à couvrir les coûts de nos Services. Comme condition à l'utilisation de ces Services, vous convenez que nous pouvons faire apparaître des publicités et d'autres annonces sur nos sites, et faire paraître des publicités et des annonces en lien avec nos Services. Vous vous engagez en outre à ne pas tenter de bloquer ou de gêner d'une quelconque autre manière ces publicités ou annonces. Certains états ne nous permettent pas d'envoyer des messages textes sans votre consentement exprès. il est donc possible que ce qui précède ne s'applique pas à vous. Nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des tiers qui vous contacteront au moyen de courriels, de SMS, ou par tous autres moyens de communication, sans votre consentement explicite préalable. La présence de publicités ou d'annonces sur nos Sites ou sur nos Services ne constitue aucunement une approbation par le Fournisseur du contenu, du produit, du service ou de l'entreprise concernés. Nous essayons de faire en sorte que chaque publicité ou annonce soit appropriée à nos utilisateurs. Vous avez à tout moment le droit de nous demander de ne pas vous contacter par voie de marketing direct. Le Fournisseur ne sera pas partie à quelque transaction que ce soit relative aux produits ou services proposés par ces tiers et ne portera à cet égard aucune responsabilité. Il n'est pas non plus responsable du contenu ou des informations présentés en lien avec des produits ou des services proposés par des tiers. Vous convenez que le fournisseur n'est responsable d'aucun dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de telles transactions.
Vous vous rendez compte et convenez que le contenu et les logiciels employés pour les Services, ci-è désignés par le terme « les Logiciels », contiennent des informations confidentielles qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle valides et applicables. Sauf indication contraire ci-è, tout droit, titre et intérêt relatif à toute propriété intellectuelle, tout droit de propriété, ou tout autre droit lié à tout bien immatériel utilisé ou développé en lien avec les Services, ou comprenant ceux-ci, ou intégré dans ceux-ci, ou appliqué en lien avec l'un quelconque des Services (les « Droits de propriété intellectuelle ») est la propriété du Fournisseur ou de ses donneurs de licence, et vous acceptez de n'intenter aucune action relative à vos intérêts dans ces Droits de propriété intellectuelle ni à en revendiquer la propriété. Vous reconnaissez qu'aucun titre de droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré, et que vous n'avez reçu aucun droit, exprès ou implicite, dans les Services, autre que les droits expressément accordés dans les présentes Conditions générales et spécifiques. Les « Droits de propriété intellectuelle» désignent tous les droits et chacun des droits relevant du droit des brevets, des règles relatives aux droits d'auteur, du droit sur le secret commercial, du droit sur les marques commerciales, et tous autres droits de propriété, et toutes les applications, tous les renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier. Vous convenez que toutes les marques qui apparaissent dans les Logiciels et les Sites appartiennent au Fournisseur, ou aux propriétaires respectifs de ces marques, et sont protégées par les règles internationales et nationales relatives au droit des marques et au droit d'auteur. Toute utilisation des marques apparaissant dans les Logiciels et sur les sites sans le consentement écrit exprès du Fournisseur ou du propriétaire de la marque, selon ce qui convient, est strictement interdite. En outre, vous savez et convenez que les données apparaissant dans les publicités des annonceurs et/ou des sponsors, ou dans les informations qui vous sont fournies par l'intermédiaire des Services, sont soumises aux règles sur le droit d'auteur, sur les marques commerciales, les noms de commerciaux, les brevets ou à d'autres droits de propriété et à d'autres lois. Vous garantissez que vous ne modifierez pas, ne louerez pas, ne prêterez pas, ne mettrez pas à bail, n'emprunterez pas, ne prêterez pas, ne vendrez pas, ne distribuerez pas, ni ne créerez ou produirez du contenu ou des produits partiellement ou entièrement dérivés des Services ou des Logiciels, à moins que le Fournisseur ne vous ait donné l'autorisation écrite explicite de le faire. Le fournisseur vous accorde par les présentes, et vous acceptez par les présentes, une licence et un droit mondiaux, personnels, limités, non transmissibles, non exclusifs, révocables et incessibles d'installer le logiciel et de télécharger le contenu pour la période au cours de laquelle le lien de téléchargement est disponible, d'utiliser le code d'utilisation de ses Logiciels pour utiliser les Services sur un appareil mobile compatible déterminé, et cela uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, et d'utiliser les Logiciels et les Sites uniquement rsquo;une manière conforme aux présentes Conditions générales et spécifiques, tant que vous ne copiez, ne changez ni ne modifiez aucun Logiciel, code source ou contenu, ni ne reproduisez, modifiez, exécutez, transférez, distribuez, vendez, revendez, créez un produit ou un contenu dérivé de ces Sites et Logiciels, ni ne faites une rétroconception ou un rétroassemblage de ceux-ci, et tant que vous ne faites aucune tentative pour trouver un code source (ou pour permettre à un tiers de le faire), ni n'utilisez ou mettez à disposition le Logiciel et contenu d'une manière autre que celle expressément indiquée dans les présentes Conditions générales et spécifiques ou dans la loi applicable, et à condition que vous ne vendiez aucun droit lié au contenu, au Logiciel et aux droits de propriété intellectuelle, ni ne codiez ces derniers, n'émettiez de sous-licence les concernant, ne le greviez de garanties ni ne les transfériez d'une quelconque autre manière. Vous garantissez qu'en aucune manière vous ne modifierez le contenu, le Logiciel ou les Droits de propriété du Logiciel ni n'utiliserez des versions modifiées du Logiciel et des Droits de propriété intellectuelle, y compris (mais sans s'y limiter) afin de d'obtenir un accès non autorisé aux Services. Vous garantissez que vous n'utiliserez l'interface fournie par le Fournisseur que pour avoir accès aux Services. Le Fournisseur accorde par les présentes l'autorisation de faire seulement une copie des Informations sur l'équipement que vous utilisez pour avoir accès aux Services et d'utiliser et d'afficher la copie des Informations d'inscription faite sur cet équipement à des fins privées.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, le fournisseur, ses dirigeants, cadres, employés, fournisseurs et agents (« le fournisseur et ses affiliés
») déclinent toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation des services, du contenu, de ces logiciels et des sites. vous
affirmez expressément avoir compris et accepté que, dans toute la mesure autorisée par la loi :
a. Les services, le contenu, les logiciels et les sites sont fournis « tels quels » et « en l'état » sans aucune garantie
d'aucune sorte. le fournisseur et ses affiliés rejettent expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie, qu'elle soit expresse,
implicite, légale ou autre, en ce qui concerne les services, le contenu, les logiciels et les sites, y compris, sans s'y limiter, les garanties
relatives à la propriété de la chose pour laquelle la licence est concédée, la qualité de cette chose, son aptitude à remplir un but particulier,
et l'absence d'infraction à des droits de propriété ;
b. Le fournisseur et ses affiliés rejettent toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, l'opportunité, et l'exécution du service, du contenu, des
logiciels et des sites. le fournisseur et ses affiliés ne garantissent pas que les services, le contenu, les logiciels et les sites répondront à vos
exigences ou que l'exploitation du service, du contenu, des logiciels et des sites seront ininterrompus et sans erreur ;
c. Aucun avis ni aucune information que nous - ou les services - vous aurions communiqué(e) par oral ou par écrit ne créera aucune garantie qui n'est pas
expressément mentionnée dans les présentes. vous ne devez pas vous fier à une information de ce genre ;
d. Vous comprenez et convenez que vous téléchargez et/ou utilisez les services, le contenu, les logiciels et les sites à votre propre discrétion et
à vos risques et que vous serez l'unique responsable de tous les dommages causés à votre système informatique, à votre téléphone
portable, ou des pertes de données qui résulteraient du téléchargement ou de l'utilisation du contenu, de ces logiciels et des sites ;
e. En ce qui concerne les services de chat : le service de contenu mobile, c.-à-d. le service de sms, n'est prévu qu'à des fins de
divertissement ; les images des personnes montrées à la télévision, sur les sites et/ou sur les téléphones mobiles ne le sont qu'à des fins
d'illustration. ce ne sont pas les véritables personnes qui vous fournissent les services.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, le fournisseur et ses affiliés ne seront pas responsables à votre égard ou à l'égard d'une tierce personne de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages indirects ou dommages directs tels que les pertes de bénéfices, les pertes d'exploitation, les pertes d'information d'affaires et autres provenant de votre utilisation, de votre mauvaise utilisation, ou de votre incapacité à utiliser les services, le contenu, les logiciels et les sites, même si le représentant habilité du fournisseur a été informé de la possibilité de la survenance de ces dommages (y compris les dommages encourus par les tiers). dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale du fournisseur et de ses affiliés à votre égard pour tous les dommages, pertes et types de responsabilité (responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autres) n'excèdera pas le montant que vous avez payé pour vous inscrire au service, au contenu, aux logiciels et aux sites.
Les présentes Conditions générales et spécifiques remplacent tous les accords préalables conclus entre vous et le Fournisseur. Si vous utilisez des services supplémentaires, des produits ou des logiciels de tiers, des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à vous. Le droit national de votre pays ou état de résidence s'appliquent à la relation existant entre vous et le Fournisseur, indépendamment des dispositions du droit international applicable. Vous et le Fournisseur renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant un jury en ce qui concerne toute action relative à ces Conditions générales et spécifiques. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les litiges seront soumis à un arbitrage exécutoire et sans appel selon les règles de l'association arbitrage de votre pays. Le fait que le Fournisseur n'exerce pas ou n'invoque pas certains droits ou dispositions des présentes Conditions générales ou spécifiques ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions. Dans le cas ou l'une quelconque des présentes conditions générales et spécifiques serait déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente ou par l'arbitre désigné, cela n'affecterait nullement la validité ou l'applicabilité d'aucune des autres dispositions des présentes. Le fait que nous n'exercions pas des droits qui nous sont conférés par les présentes en cas d'infraction à l'une des dispositions du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ces droits en cas de renouvellement de cette infraction. Les titres des articles apparaissant dans les présentes Conditions générales et spécifiques ne sont insérés que pour une question de facilité et ne définissent, limitent, interprètent ni ne décrivent en aucune manière l'étendue ou l'ampleur de ces articles ni ne les affectent en aucune manière.
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